Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 85 (Non révisé)
Le mardi 29 novembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Leonard Andrew Cardozo a été appelé au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Cardozo est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Ian McCowan
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
LEONARD ANDREW CARDOZO
de la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
IAN McCOWAN, suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt-deux, première année de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Cardozo s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le légiste et conseiller parlementaire, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du légiste et conseiller parlementaire, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Jean Lapointe, ancien sénateur, décédé le 18 novembre 2022.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Jean Lapointe.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 15 novembre 2022.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 27 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 30, 50, 52 et 77 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Verner, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur Don Meredith au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith, le Sénat invite le premier ministre à demander à Son Excellence la gouverneure générale de prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée en remplaçant tous les mots qui suivent le mot « Que, » par ce qui suit :
« de l’avis du Sénat, Son Excellence la gouverneure générale devrait prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » :
a)d’une part, de tout ancien sénateur ayant été déclaré coupable d’une infraction criminelle poursuivie par mise en accusation;
b)d’autre part, de l’ancien sénateur Don Meredith, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith. ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Verner, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, de l’avis du Sénat, Son Excellence la gouverneure générale devrait prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » :
a)d’une part, de tout ancien sénateur ayant été déclaré coupable d’une infraction criminelle poursuivie par mise en accusation;
b)d’autre part, de l’ancien sénateur Don Meredith, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, ainsi que de la déclaration faite au Sénat le 25 juin 2020 par le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration exprimant des regrets aux victimes de l’inconduite de M. Meredith.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Après débat,
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 17, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 d’Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1421.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1422.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée La multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1423.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Élimination des intérêts sur les prêts fédéraux consentis aux étudiants et aux apprentis, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1424.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/44-1425.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/44-1426.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 28 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 25 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 29 novembre 2022).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 28 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 25 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 29 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 28 novembre 2022).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 25 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 28 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 25 novembre 2022).